Conditions Generale de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre VVT CITY, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site maisonactive.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 — Identification du Vendeur

  • Dénomination : Maison Active
  • Siège social : 42 Avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, France
  • Email : contact@maisonactive.fr
  • Téléphone : +33 7 56 91 66 51

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site maisonactive.fr sont :

  • Vélos (musculaires et à assistance électrique)
  • Accessoires cyclistes
  • Pièces détachées et équipements

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée (caractéristiques techniques, prix, photos). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande (20% standard en France métropolitaine).

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Identification (création de compte ou connexion)
  4. Saisie de l’adresse de livraison et de facturation
  5. Choix du mode de livraison
  6. Choix du mode de paiement
  7. Confirmation finale et paiement

Le Client reçoit un email de confirmation récapitulatif après validation de sa commande. Cette confirmation constitue l’acceptation définitive de la commande.

Article 5 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • 💳 Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • 🅿️ PayPal
  • 💰 Paiement en plusieurs fois (3x ou 4x sans frais) via [Klarna / Alma / Cofidis — à préciser] sous conditions d’éligibilité
  • 🏦 Virement bancaire (sur demande pour les achats supérieurs à 2 000 €)

Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

Article 6 — Livraison

Voir notre Politique de livraison détaillée pour les délais, zones et modalités.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Voir notre Politique de retour et remboursement pour les modalités complètes.

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de :

  • ✅ Garantie légale de conformité (2 ans — articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • ✅ Garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice — articles 1641 et suivants du Code civil)
  • ✅ Garantie constructeur spécifique à chaque marque (2 ans, 5 ans pour cadre BMC carbone, etc.)

Article 9 — Service après-vente

Pour toute question SAV, contactez-nous :

  • 📧 Email : contact@maisonactive.fr
  • 📞 Téléphone : +33 7 56 91 66 51

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisonactive.fr sont la propriété de VVT CITY. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Modifications

VVT CITY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

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