Conditions d’utilisation du site
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation (« CU ») régissent l’accès et l’utilisation du site maisonactive.fr, propriété de VVT CITY.
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
VVT CITY met tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité à 100%. Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons techniques, de maintenance, ou en cas de force majeure.
3. Création de compte
Pour effectuer un achat, l’utilisateur peut :
- Créer un compte client
- Commander en mode invité
La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe et à informer immédiatement VVT CITY en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
4. Comportements interdits
Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’interdit notamment :
- ❌ De porter atteinte à l’intégrité du site (piratage, tentatives d’intrusion, virus)
- ❌ De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public
- ❌ D’utiliser des robots, scrapers ou logiciels automatisés pour extraire les contenus du site
- ❌ De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VVT CITY ou de tiers
- ❌ De créer un compte sous une fausse identité
- ❌ D’effectuer des commandes frauduleuses
Tout comportement contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, voire des poursuites judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure du site, code source, etc.) sont la propriété exclusive de VVT CITY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. VVT CITY n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les éventuels dommages qui en résulteraient.
7. Avis clients
Le site peut comporter une rubrique d’avis clients sur les produits. Les utilisateurs s’engagent à publier des avis :
- Authentiques (suite à un achat réel)
- Respectueux (pas d’insultes, propos discriminatoires, etc.)
- Pertinents (relatifs au produit acheté)
VVT CITY se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
8. Limitation de responsabilité
VVT CITY met tout en œuvre pour fournir un site fiable et à jour, mais ne peut garantir :
- L’absence totale d’erreur dans les contenus
- L’absence de bugs ou dysfonctionnements
- La compatibilité avec tous les navigateurs et configurations
VVT CITY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
9. Cookies et données personnelles
L’utilisation du site implique l’acceptation de notre Politique cookies et de notre Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page.
10. Modification des conditions
VVT CITY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question : contact@maisonactive.fr