Politique de retour et remboursement

Politique de retour et remboursement

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Comment retourner un produit ?

Étape 1 — Notifiez-nous votre demande

Envoyez un email à contact@maisonactive.fr avec :

• Votre numéro de commande
• Le ou les produits concernés
• Le motif (facultatif)

Vous pouvez également utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en annexe.

Étape 2 — Recevez votre bon de retour

Sous 48h, vous recevrez un bon de retour par email avec les instructions précises.

Étape 3 — Préparez le colis

• Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine
• Joignez tous les accessoires, notices et documents fournis
• Le produit doit être neuf, non utilisé, non monté (pour les vélos)

Étape 4 — Expédiez le colis

Renvoyez le colis à l’adresse indiquée sur le bon de retour dans un délai de 14 jours après votre notification.

3. Frais de retour

• 🟢 Retour suite à erreur de notre part ou produit défectueux : frais de retour pris en charge à 100%
• 🟡 Retour pour rétractation simple : frais de retour à la charge du Client
  
  • Petits accessoires : ~10-20 €
  • Vélo complet : ~50-150 € selon transporteur

4. État du produit retourné

Le produit doit être retourné :

• ✅ Dans son état d’origine (neuf, non utilisé)
• ✅ Dans son emballage d’origine (non détérioré)
• ✅ Avec tous les accessoires fournis
• ✅ Avec la facture d’achat

⚠️ Pour les vélos : le vélo ne doit pas avoir été utilisé sur la voie publique. Toute trace d’usure (rayures, traces de freinage, usure des pneus, etc.) entraînera une dépréciation pouvant réduire le remboursement.

⚠️ Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de réduire le remboursement en cas de dépréciation due à une manipulation excessive du produit par le Client.

5. Remboursement

Délai de remboursement : sous 14 jours maximum à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Mode de remboursement : par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Éléments remboursés :

• ✅ Prix d’achat du produit
• ✅ Frais de livraison standard initiaux (les frais de livraison express ne sont pas remboursés au-delà du tarif standard)
• ❌ Frais de retour (sauf retour pour défaut ou erreur)

6. Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• 🚫 Les biens personnalisés ou réalisés sur mesure (vélo monté à votre taille spécifique, ajout de gravures personnalisées)
• 🚫 Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (casques utilisés, certains accessoires intimes)
• 🚫 Les produits numériques (applications, codes activés)

7. Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du bien.

Pendant cette période, vous n’avez pas à apporter la preuve de l’existence du défaut : la non-conformité est présumée exister au moment de la livraison.

Vos options en cas de défaut :

• 🔧 Réparation gratuite
• 🔄 Remplacement à l’identique
• 💰 Remboursement intégral si réparation et remplacement impossibles

8. Garantie des vices cachés (Code civil)

Indépendamment de la garantie légale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

9. Garantie constructeur

Chaque marque dispose de sa propre garantie constructeur, généralement supérieure à la garantie légale :

10. Annexe — Formulaire-type de rétractation

À l’attention de VVT CITY 42 Avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS Email : contact@maisonactive.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le (*) : ___________
• Reçu le : ___________
• Numéro de commande : ___________
• Nom du(des) consommateur(s) : ___________
• Adresse du(des) consommateur(s) : ___________
• Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________
• Date : ___________

() Rayez la mention inutile.*

11. Contact SAV

Service après-vente disponible :

• 📧 Email : contact@maisonactive.fr
• 📞 Téléphone : +33 7 56 91 66 51
• ⏰ Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-18h